Articles sélectionnés pour le thème : protection site internet droit d'auteur
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Propriété intellectuelle - Actualités juridiques ...
Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral.
mardi 17 mai 2011
Protection du Site Internet
Un site internet bénéficie d'une protection multiple et notamment d'une protection par le droit d'auteur s'il est original. Comment définir l'originalité du...
Date: 2014-10-07 05:05:17
Site :
http://droitproprieteintellectuelle.blogspot.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection juridique site internet / protection site internet / charte graphique site internet
La protection juridique du contenu d’un site internet ...
LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONTENU D'UN SITE INTERNET
Article juridique publié le 01/02/2010 à 15:48, vu 4888 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Avec les années, l'internet a cessé d'être une zone de non droit où tout est permis.
Les juges et le législateur ont établi un arsenal de règles strictes exclusivement dédié à la toile et connu par un cercle restreint...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection contenu site internet / protection juridique site internet / protection nom de site internet / protection site internet
Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur - Compte ...
Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur
Compte Rendu : Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par nicobelick o 19 Novembre 2014 o 516 Mots (3 Pages) o 2 062 Vues
Page 1 sur 3
Droit : analyse d'une situation juridique
Site Internet, base de données et protection juridique.
I) Note structurée à l'intention de Xavier M.
Objet...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / creation site internet gratuit avec nom de domaine / creation d'un site internet gratuit et simple / compte rendu d un site internet / creation d un site sur internet
Artémis Communication | marketing | stratégie | édition ...
OVH
2. Conditions d'utilisation
Tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, vidéos ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site, ...) sont la propriété exclusive de la société Artémis Communication ORBACO.
Ces éléments sont protégés par...
Site :
http://www.agenceartemis.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / mise a jour site internet / charte graphique site internet / internet marketing liens site / protection contenu site internet
La protection d’un site internet - aecom.org
Quelles sont les conditions de la protection juridique d'un site internet ? Quels dépôts faut-il effectuer ?
C'est par le biais du droit d'auteur qu'un site, « oeuvre de l'esprit », peut se voir attribuer une protection. Or le droit d'auteur protège les oeuvres « du seul fait de leur création », sans qu'aucune formalité ne doive être accomplie. La protection d'un site par le droit...
Date: 2017-09-11 07:58:18
Site :
http://www.aecom.org
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / mise en ligne d un site internet / creation d un site sur internet / condition protection site internet / protection juridique site internet
Stop aux péages trop chers ! par 40 millions d'automobilistes
> Contact particuliers : 02 43 50 06 30 - contact@40ma.com
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COORDONNEES DE L'ÉDITEUR DU SITE :
40 millions d'automobilistesSiège social : 118 Bd Haussmann - 75008 ParisCentre d'exploitation : 72019 Le Mans cedex 2Mél. : contact@40ma.com
COORDONNEES DE...
Site :
http://www.stopauxpeagestropchers.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / creation d un site sur internet / faire site internet page / faire un bon site internet / faire un site internet gratuitement
Comment protéger juridiquement son site web - CGV Pro
Un site Web utilise des logiciels et des bases de données soumis à une législation spécifique. Mais, s'il est original, le site internet sera considéré comme une oeuvre de l'esprit. A titre d'exemple, la cour d'appel de Versailles a condamné une société pour contrefaçon pour avoir reproduit la combinaison originale des éléments composant le site internet d'une autre société (Cour...
Date: 2018-04-16 11:35:57
Site :
http://www.cgv-pro.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / protection nom de site internet / comment proteger son site internet / logiciel developpement site web
Contrat de conception et réalisation d'un site web - Pimido
Contrat de conception et réalisation d'un site web
By Paul D.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 18 septembre 2014
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci-après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet catalogue type BtoB ou BtoC, la mise...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat d'hebergement site internet / qu'est ce que l'architecture d'un site internet / contrat d'hebergement de site web / mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur
Dépôt de sites web - Déposer un site web - Protéger un ...
Comment jouir du droit d'auteur sur un site web et ainsi protéger son travail ?
Déposer un site Web est ce possible ?
Votre site web est le lieu d'exposition de votre entreprise, de vos produits ou vos services, de vos avis et opinions lorsqu'il s'agit de blog.
En résumé, votre site internet est la vitrine consultable par tous de votre boutique, de vos créations, de votre modèle...
Site :
http://www.depot-concept.com
Le droit d'auteur. - Mon Poème.fr
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
Site :
http://www.mon-poeme.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / qu'est ce que l'architecture d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet / creation d un site web gratuitement / societe de creation d un site web
Protection de la création d’un site internet par la ...
Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d'auteur ?
Pour mémoire, l'article L111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle dispose que :
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ainsi, toute création de...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / cours sur la creation d'un site internet / creation d un site sur internet / taille d'image pour site internet / condition protection site internet
Droit Site Internet Base De Donn Es Et Protection Juridique
Droit Site Internet Base De Donn Es Et Protection Juridique
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Site internet, base de données et protection juridique
1. Dans une note structurée, expliquez à Xavier M.
Monsieur Xavier,
Après l'analyse d'une mise en place,pour l'obtention de la protection juridique. Le site internet peut...
Site :
http://www.etudier.com
COPYRIGHT ™ est le 1er service de dépôt de copyright © en ...
Leader de la protection des droits d'auteur en ligne.
Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?
Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...
Site :
http://copyright.be
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / societe de creation d un site web / creation d un site web gratuitement / creation d un site sur internet / creation d une page internet
Créer un site internet pour son association loi 1901 : les ...
La loi réglemente assez fortement le contenu des sites internet des associations.
Les étapes de création du site internet d'une association loi 1901
La décision de créer un site internet revient en principe aux dirigeants de l'association loi 1901, c'est-à-dire aux personnes déclarées en préfecture ou celles inscrites au Tribunal d'instance pour les associations loi 1908.
Si les organes...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : creation de site internet pour association / protection site internet droit d'auteur / creation d un site sur internet / conseil creation d un site internet / protection contenu site internet
Internet et droit de reproduction d'articles de journaux ...
Nous sommes souvent très enthousiastes à l'idée de partager un article de journal qui a été consacré à notre activité. Néanmoins, je me dois d'attirer votre attention sur certains risques liés à cette communication. Je vais tenter de vous dresser le plus clairement possible le cadre juridique de celle-ci.
L'utilisation et la diffusion d'une « oeuvre » et notamment d'un article de...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / cours sur la creation d'un site internet / creation d un site sur internet / creation d une page internet / creation d'entreprise internet
Droit d'auteur - UPP-auteurs.fr, le site de l'association UPP
Auteur
En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'oeuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte...). Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendemment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'oeuvre a été...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / creation d un site sur internet / creation d internet / creation de l internet
Propriété intellectuelle d'un site internet - editioneo.com
Propriété intellectuelle d'un site internet
Propriété intellectuelle d'un site internet
9 août 2016
E-commerce
Rappel sur l'histoire du web
20 décembre 1990 : ingénieur au Centre européen de recherche nucléaire, en Suisse, Tim Berners-Lee met en ligne le premier site web, après avoir développé avec un de ses collègues son propre navigateur.
Janvier 2016 : on dénombre plus de 900...
Site :
https://editioneo.com
ad-manager.ch
Rue du Pont-Neuf 10 info@ad-manager.ch
1227 Carouge Switzerland +41 22 820 10 30
RS | solutions sa vous remercie de votre visite sur notre site Internet et de votre intére t pour nos produits et prestations de service. Toutes les données personnelles recueillies ne sont enregistrées et traitées qu'a des fins de suivi individuel, de transmission d'informations sur nos...
Site :
http://ad-manager.ch
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / gestion utilisateur site web / developpement d'application web / developpement d application web / serveur d'application web service
Jura ULM
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RESPECT DE LA LÉGISLATION
Les informations fournies sur le site www.jura-ulm.fr le sont à titre informatif. JURA ULM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées...
Site :
http://www.jura-ulm.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection contenu site internet / site internet source
LA PROTECTION DES SITES INTERNET PAR LE DROIT D'AUTEUR ...
LA PROTECTION DES SITES INTERNET PAR LE DROIT D'AUTEUR REMISE EN QUESTION ?
Le fait de recopier un site internet selon le tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 n'est pas constitutif d'une contrefaçon dès lors que les éléments qui y sont repris ne sont pas originaux. Cependant, cela constitue un acte de parasitisme lorsque la copie crée un risque de confusion dans l'esprit de...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection contenu site internet / protection site internet / quelle question poser faire site internet / fond page site internet
Je stationne à Roubaix
Site Web : www.ld-web.eu
Conditions d'utilisation :
Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
SEM-Ville renouvelée met en...
Site :
https://jestationnearoubaix.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / code html pour lien vers site internet / mise a jour site internet
Droit d'auteur et internet — Wikipédia
Les mesures techniques de protection du droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Informations sous formes électroniques sur le régime des droits (article 331-11 du code de la propriété intellectuelle) : " On entend par information sous forme électronique toute information fournie par un titulaire de droits qui permet d'identifier une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un...
Date: 2017-09-11 06:27:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / appel d'offre site internet / appel d offre site internet
Laurent Perréal - Hôtel Restaurant
Site Web : www.idcomcrea.fr
Conditions d'utilisation :
Ce site ( www.llperreal.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
Laurent Perréal met en oeuvre tous...
Site :
http://www.llperreal.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / code html pour lien vers site internet / mise a jour site internet
Présentation | Coiffeur Bordeaux | coiffeur haut de gamme ...
Le site lappartementcoiffurebordeaux.com est édité par :
L'Appartement
38 Cours Georges Clémenceau, 33000 - Bordeaux Siret : 432 719 169 Courriel : contact@lappartementcoiffurebordeaux.com
Le site a été réalisé par :
Gedone Technologies
80 Boulevard Charles de Gaulles, 64140 LONS Siret : 503 899 445 Tel : 05 59 33 71 46 Courriel : contact@groupegedone.com...
Site :
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Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / mise en ligne d un site internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d un site sur internet / realisation site internet bordeaux
P2i
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(1) Loi Pinel : Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions...
Site :
http://www.p2i.fr
Groupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...
LAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER
Conditions générales
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac eleifend nisi. Morbi sollicitudin fermentum lacus, at tristique augue. Curabitur vitae varius odio. Sed turpis augue, pulvinar vitae aliquam vel, cursus id eros. Ut mollis augue laoreet cursus tincidunt. Sed rutrum...
Site :
http://www.groupe-grim.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / mise a jour site internet / probleme mise en ligne site internet
Info Route 05
Tél : +33 (0)6 60 72 57 80
Site web : http://www.cachat.com
Graphismes
Ce site a été conçu par le Département des Hautes-Alpes à partir d'éléments graphiques issus du site Thinkstock.
Cartographie
Les différents modules d'informations routières (conditions de circulation, travaux en cours, Panneaux à Messages Variables, Caméras, Accès aux cols et sites d'altitude, Espace poids lourd)...
Date: 2018-04-12 11:29:06
Site :
http://www.inforoute05.fr
A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
Développement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site :
http://a-maze-in.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / site internet faire part / protection contenu site internet / achat adresse site internet / tarif mise a jour site internet
mon Espace - Ants.gouv.fr
M. Jérôme LETIER - Directeur de l'ANTS
Opérateur webmestre : Mme TALLEC
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 772), la collecte, l'enregistrement et la conservation...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / mise en ligne d un site internet / creation d un site sur internet / mise ligne site internet / mise a jour site internet
Souscrivez vos garanties assurance piste
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site :
http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / protection site internet droit d'auteur / tarif mise a jour site internet / mise a jour site internet / protection contenu site internet
Energie - Energie corporelle - Avoir de l'énergie avec ...
L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :
Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions
Bayer HealthCare SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être...
Site :
http://www.supradyn.fr
Trouver-mon-espe - Mentions Légales-Crédits
Tél. : 0.800.88.18.38
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement...
Date: 2017-05-23 15:51:32
Site :
http://www.trouver-mon-espe.fr
Thèmes liés : trouver la date de creation d'un site internet / protection site internet droit d'auteur / mise en ligne d un site internet / creation d un site sur internet / faire site internet page
KiNOWU, la 1ère plateforme de bouche-à-oreille pour toutes ...
Mentions légales
Marque déposée
KiNOWU est une marque déposée le 06 octobre 2016 sous la référence 164305064 à l'INPI, Institut national de la Propriété Industrielle.
Le statut de KiNOWU est publié au Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle.
Traitement des données
Le traitement des données personnelles mis en oeuvre a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2003571 v 0...
Site :
https://kinowu.com
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / gestion utilisateur site web / protection site internet droit d'auteur / mot de passe site web / mise en ligne d un site internet
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Nappyme : l'application pour te faire coiffer à domicile
Vous pouvez nous contacter á tout moment si vous avez la moindre question concernant nappyme
POUR DEVENIR AMBASSADRICE
Envoyez un mail à teddy@nappyme.com
POUR TOUT AUTRE QUESTION
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QU'EST CE QU'UNE AMBASSADRICE ?
Une ambassadrice est une personne passionnée et sympathique, qui sait mettre en valeur la beauté de chaque femme par ses talents de coiffeuse.
Sa mission est d'offrir une...
Site :
https://www.nappyme.com
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE
Accueil
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en oeuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / cours sur la creation d'un site internet / comment savoir la date de creation d'un site internet / conseil creation d un site internet / trouver la date de creation d'un site internet
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Le site internet est aujourd'hui un outil indispensable, il permet une grande visibilité, car il peut attirer beaucoup d'internautes, c'est pourquoi le risque de contrefaçon ne peut pas être écarté, mais comment protéger un site internet en cas de contrefaçon ?
La création d'un site web demande la mise en place préalable d'une...
Site :
murielle-cahen.com
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Le site internet est aujourd'hui un outil indispensable, il permet une grande visibilité, car il peut attirer beaucoup d'internautes, c'est pourquoi le risque de contrefaçon ne peut pas être écarté, mais comment protéger un site internet en cas de contrefaçon ?
La création d'un site web demande la mise en place préalable d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Formation création site internet - lca-performances.com
Formation création site internet
Pour optimiser votre investissement de création site internet, la meilleure formule consiste à réaliser le référencement internet par des moyens internalisés. Cette formation création site internet vous fournit un système complet des méthodes et des outils pour y parvenir. La conquête et la...
Date: 2017-08-16 16:26:01
Site :
http://www.lca-performances.com
Delta RM
LLe message a bien été envoyé
Delta RM
(+33) 01 40 41 94 25
contact@deltarm.com
Contact
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Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.deltarm.com (le " Site ") et s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Site (ci-après " Utilisateur ").
Éditeur Delta RM
Siège social : 6 rue Beauregard 75002 Paris
Le...
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http://www.deltarm.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur
Situation Juridique Créer Un Site Internet dissertations ...
Les aspects juridiques des systèmes d'information Yves POULLET* Lex Electronica, vol.10 n°3, Hiver/Winter 2006... http://www.lex-electronica.org/articles/v10-3/poullet.htm INTRODUCTION......................................................................................................................................................... 2 TITRE 1. LES ACTEURS DE LA RÉGULATION DE L'INTERNET :...
Site :
http://www.etudier.com
Guide des droits sur Internet
Les atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
Le Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :
Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la...
Date: 2018-01-09 13:44:21
Site :
http://www.creditmaritime.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / comment faire une mise a jour d'un site internet / mesure d audience site internet / mise en ligne d un site internet / appel d'offre site internet gratuit
Doctissimo - Charte d'utilisation du site
Conditions générales d'utilisation du site Doctissimo
En utilisant le site Doctissimo vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.
1. Le site Doctissimo ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale
Les informations et services proposés au sein du site Doctissimo ne constituent ni...
Site :
http://www.doctissimo.fr
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut- elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.
Il est...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : comment faire une mise a jour d'un site internet / protection site internet droit d'auteur / cours sur la creation d'un site internet / creation d une adresse internet / trouver la date de creation d'un site internet
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6 rue Nicolas Copernic - Trappes - 78083 Yvelines Cedex 9,
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
INTRODUCTION
Cette politique a pour objectif de décrire la manière dont FCA France ("FCA"), propriétaire de ce site, traite les données personnelles des utilisateurs...
Site :
https://www.fcafleet-business.fr
Données personnelles - FIDAL
Cyril Chauvin a rejoint Fidal à Marseille en mai 2016 en qualité d'avocat senior au sein du département Droit économique.
Avocat depuis 2005, Cyril dispose d'une double formation réputée en droit européen de la propriété intellectuelle et en droit de l'informatique et des technologies avancées.
Il se consacre pleinement à la protection et à la valorisation juridique du patrimoine...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / association pour le developpement de l informatique / developpement de l informatique / developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce
Cetim - L’assurance d’une gestion à votre mesure
(du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)
Fax : 04.26.10.62.62
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des...
Date: 2017-08-03 10:32:14
Site :
http://www.cetim.com
conditions generales site e-commerce: Solution site e ...
USA
Article 5 - Accès au service
L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).
Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...
Conditions générales de vente
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
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