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La protection juridique du contenu d’un site internet ...
LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONTENU D'UN SITE INTERNET
Article juridique publié le 01/02/2010 à 15:48, vu 4888 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Avec les années, l'internet a cessé d'être une zone de non droit où tout est permis.
Les juges et le législateur ont établi un arsenal de règles strictes exclusivement dédié à la toile et connu par un cercle restreint...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection contenu site internet / protection juridique site internet / protection nom de site internet / protection site internet
Droit Site Internet Base De Donn Es Et Protection Juridique
Droit Site Internet Base De Donn Es Et Protection Juridique
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Site internet, base de données et protection juridique
1. Dans une note structurée, expliquez à Xavier M.
Monsieur Xavier,
Après l'analyse d'une mise en place,pour l'obtention de la protection juridique. Le site internet peut...
Site :
http://www.etudier.com
Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur - Compte ...
Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur
Compte Rendu : Anaylise Situation Juridique: Droit D'auteur. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par nicobelick o 19 Novembre 2014 o 516 Mots (3 Pages) o 2 062 Vues
Page 1 sur 3
Droit : analyse d'une situation juridique
Site Internet, base de données et protection juridique.
I) Note structurée à l'intention de Xavier M.
Objet...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / creation site internet gratuit avec nom de domaine / creation d'un site internet gratuit et simple / compte rendu d un site internet / creation d un site sur internet
La différence Cogedim
75015 Paris
Propriété Intellectuelle
COVALENS fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément...
Site :
https://ladifferencecogedim.com
Thèmes liés : comment faire site internet web / comment faire une mise a jour d'un site internet / site internet ou site web / web site internet / comment ameliorer son site internet
La protection d’un site internet - aecom.org
Quelles sont les conditions de la protection juridique d'un site internet ? Quels dépôts faut-il effectuer ?
C'est par le biais du droit d'auteur qu'un site, « oeuvre de l'esprit », peut se voir attribuer une protection. Or le droit d'auteur protège les oeuvres « du seul fait de leur création », sans qu'aucune formalité ne doive être accomplie. La protection d'un site par le droit...
Date: 2017-09-11 07:58:18
Site :
http://www.aecom.org
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / mise en ligne d un site internet / creation d un site sur internet / condition protection site internet / protection juridique site internet
asmr-rennes.com - ASMR THERMOLAQUAGE
Mentions Légales | © Agence Eodys 2018
Mentions Légales
Société; : A.S.M.R. (ATELIER SABLAGE METALLISATION RENNAIS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siége social : A S M R, ZONE ARTISANALE LE BOURG NEUF 35240 LE THEIL DE BRETAGNE
Montant du capital social : 5 000,00 EUR
RCS : 525 089 991
Représentant légal de la société, responsable de la publication et exploitant...
Site :
http://asmr-rennes.com
Thèmes liés : conception internet agence site / agence site internet / site internet faire connaitre / site internet faire part / conception site internet paris
Cogedim Gestion et Services - Choisir Cogedim Gestion et ...
Parc du Colombier - 14 rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Propriété intellectuelle
COGEDIM GESTION & SERVICES fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes,...
Site :
http://www.cogedim-gestion-et-services.com
Thèmes liés : gestion utilisateur site web / comment faire site internet web / comment faire une mise a jour d'un site internet / site internet ou site web / web site internet
Formation création site internet - lca-performances.com
Formation création site internet
Pour optimiser votre investissement de création site internet, la meilleure formule consiste à réaliser le référencement internet par des moyens internalisés. Cette formation création site internet vous fournit un système complet des méthodes et des outils pour y parvenir. La conquête et la...
Date: 2017-08-16 16:26:01
Site :
http://www.lca-performances.com
Fabriquant | Installateur - Cuisine LeDantec
Siège social : CUISINES LE DANTEC, ZONE ARTISANALE KERBIQUET 22140 CAVAN
Montant du capital social : 39 000,00 EUR
RCS : 310 069 315
Représentant légal de la société, responsable de la publication et exploitant du site internet : M Arnaud LE DANTEC & M Julien LE DANTEC
Hébergement du site Internet : ECRITEL 51 rue le Peletier 75 009 PARIS - Tel : 01 40 61 20 00
Création et conception...
Site :
http://cuisines-ledantec.com
Thèmes liés : conception internet agence site / agence site internet / site internet faire connaitre / site internet faire part / conception site internet paris
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Le site internet est aujourd'hui un outil indispensable, il permet une grande visibilité, car il peut attirer beaucoup d'internautes, c'est pourquoi le risque de contrefaçon ne peut pas être écarté, mais comment protéger un site internet en cas de contrefaçon ?
La création d'un site web demande la mise en place préalable d'une...
Site :
murielle-cahen.com
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
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Dossier juridique : Le cadrage de votre site internet - Jimdo
Dossier juridique : Le cadrage de votre site internet
12 janvier 2015
Illustration adaptée de "Justice Columns", cliché de Theen Moy sous licence creative common, flickr.com/photos/theenmoy/
et de "Scales representing justice", icone de Flaticon sous licence creative common, flaticon.com .
Avec Jimdo, ou tout autre outil de création de site, il devient très facile de créer...
Site :
https://fr.jimdo.com
A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
Développement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site :
http://a-maze-in.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / site internet faire part / protection contenu site internet / achat adresse site internet / tarif mise a jour site internet
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
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- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
INATIS | Recrutement, Conseil et Ingénierie, Energies et ...
Centre d'affaires du Château Rouge
278 avenue de la Marne
59700 MARCQ EN BAROEUL
T. +33 3 20 68 55 00
F. +33 3 20 68 56 06
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du propriétaire exploitant du site Internet est interdite...
Site :
http://inatis.fr
Thèmes liés : protection juridique site internet / protection site internet / site internet
Laurent Perréal - Hôtel Restaurant
Site Web : www.idcomcrea.fr
Conditions d'utilisation :
Ce site ( www.llperreal.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
Laurent Perréal met en oeuvre tous...
Site :
http://www.llperreal.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / code html pour lien vers site internet / mise a jour site internet
Groupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...
LAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER
Conditions générales
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac eleifend nisi. Morbi sollicitudin fermentum lacus, at tristique augue. Curabitur vitae varius odio. Sed turpis augue, pulvinar vitae aliquam vel, cursus id eros. Ut mollis augue laoreet cursus tincidunt. Sed rutrum...
Site :
http://www.groupe-grim.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / mise a jour site internet / probleme mise en ligne site internet
Je stationne à Roubaix
Site Web : www.ld-web.eu
Conditions d'utilisation :
Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
SEM-Ville renouvelée met en...
Site :
https://jestationnearoubaix.com
Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / code html pour lien vers site internet / mise a jour site internet
Protection Juridique - MAAF - Site officiel
- du lundi au vendredi de 8h30 à 20h
- le samedi de 8h30 à 17h
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans de nombreux domaines.
Les exemples ne manquent pas pour illustrer les différentes situations qui peuvent vous compliquer le quotidien :
votre...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : protection juridique site internet
Bienvenue sur le Site Officiel du BCO / Le Basket Club d ...
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son...
Date: 2018-04-16 11:56:05
Site :
http://www.basketcluborchies.com
Thèmes liés : protection juridique site internet / enregistre automatiquement site internet / internet bienvenue sur le site / logiciel site internet / protection site internet
Fossil - Le site Officiel Fossil Montres, Maroquinerie ...
CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Fossil France (« Fossil » ou « nous ») respecte ses clients et prend très au sérieux la sécurité et le caractère privé de vos données personnelles. Ce texte définit quel type d'informations nous collectons lors de votre l'utilisation de nos services, en particulier sur notre site Internet www.fossil.fr...
Date: 2018-04-16 06:12:31
Site :
https://www.fossil.com
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Situation Juridique Créer Un Site Internet dissertations ...
Les aspects juridiques des systèmes d'information Yves POULLET* Lex Electronica, vol.10 n°3, Hiver/Winter 2006... http://www.lex-electronica.org/articles/v10-3/poullet.htm INTRODUCTION......................................................................................................................................................... 2 TITRE 1. LES ACTEURS DE LA RÉGULATION DE L'INTERNET :...
Site :
http://www.etudier.com
Services - Protection juridique - AXA
Découvrez les services liés à votre assurance et assistance protection juridique AXA en cas de litiges.
L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :
du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30...
Date: 2018-04-16 12:12:50
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : protection juridique site internet
Créer une entreprise E-commerce | Le coin des entrepreneurs
Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce
Se lancer dans le e-commerce : les points importants
Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :
L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...
Propriété intellectuelle - Actualités juridiques ...
Propriété intellectuelle, Droit des Marques, Marques, Contrefaçon, Actualité des Droits d'auteur, Droit moral.
mardi 17 mai 2011
Protection du Site Internet
Un site internet bénéficie d'une protection multiple et notamment d'une protection par le droit d'auteur s'il est original. Comment définir l'originalité du...
Date: 2014-10-07 05:05:17
Site :
http://droitproprieteintellectuelle.blogspot.com
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection juridique site internet / protection site internet / charte graphique site internet
Propriété intellectuelle d'un site internet - editioneo.com
Propriété intellectuelle d'un site internet
Propriété intellectuelle d'un site internet
9 août 2016
E-commerce
Rappel sur l'histoire du web
20 décembre 1990 : ingénieur au Centre européen de recherche nucléaire, en Suisse, Tim Berners-Lee met en ligne le premier site web, après avoir développé avec un de ses collègues son propre navigateur.
Janvier 2016 : on dénombre plus de 900...
Site :
https://editioneo.com
Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto
Primotexto sera disponible très prochainement.
Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous
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Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales mentions légales .
Veuillez patienter...
Site :
https://www.primotexto.com
Kelmed | Le moteur de recherche des médicaments génériques
Le moteur de recherche des médicaments génériques
Pour trouver le médicament générique d'un médicament d'origine
Pour trouver à quel médicament d'origine correspond un médicament générique
Saisissez le nom ou une partie d'un médicament générique ou d'un médicament d'origine Cliquez sur "Valider"
Nouvelle recherche Vos Critères Résultats
Saisir le nom de votre médicament...
Site :
http://www.kelmed.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / mesure d audience site internet / moteur recherche site internet / moteur de recherche google site web / analyse marketing d'un site web
safexis.com - EXPERTISE GRANDE CUISINE
Votre lettre de motivation*
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.safexis.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: SAFEXIS EUROPE SAS - SAS Siret n°437 854 508 00037 - 1 rue du...
Site :
http://www.safexis.com
Ville de Seloncourt - Bienvenue sur le site de la ville de ...
Mentions légales | Plan du site | Mairie de Seloncourt © 2017
Mentions légales
Le présent site est édité par la Mairie de Seloncourt
Place du 8 mai
Téléphone : 03 81 34 11 31
Fax : 03 81 37 19 94
Directeur de la publication : Daniel BUCHWALDER, Maire de Seloncourt
Hébergement
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : 0 820 698 765
Respect de la vie...
Date: 2017-09-11 09:08:56
Site :
http://www.seloncourt.fr
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Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
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Avocat internet, Droit informatique, données personnelles ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
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La résolution des conflits : un état d'esprit différent
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Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
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Cetim - L’assurance d’une gestion à votre mesure
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CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des...
Date: 2017-08-03 10:32:14
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Propriété intellectuelle et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle et commerce électronique : Comment s'occuper du site Web de votre entreprise
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Lien Verbauwhede, consultante à la Division des PME de l'OMPI 1
Le site Web d'une société peut constituer un instrument formidable pour promouvoir une activité commerciale en ligne et générer des ventes. Toutefois, à mesure que le commerce...
Date: 2017-09-11 07:58:37
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Comment protéger juridiquement son site web - CGV Pro
Un site Web utilise des logiciels et des bases de données soumis à une législation spécifique. Mais, s'il est original, le site internet sera considéré comme une oeuvre de l'esprit. A titre d'exemple, la cour d'appel de Versailles a condamné une société pour contrefaçon pour avoir reproduit la combinaison originale des éléments composant le site internet d'une autre société (Cour...
Date: 2018-04-16 11:35:57
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Protection des données personnelles - Privacy Policy
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Site :
http://www.unileverprivacypolicy.com
P2i
© P2I 2017 - tous droits réservés
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(1) Loi Pinel : Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions...
Site :
http://www.p2i.fr
Lipton Ice Tea - Bienvenue sur le site Lipton Ice Tea
vos données de carte de crédit ou autres données de paiement
votre âge
votre date de naissance
votre sexe
le contenu généré par l'utilisateur, les publications et autres éléments de contenu que vous soumettez aux Sites d'Unilever
toute autre information personnelle que vous nous transmettez volontairement
Les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les...
Site :
http://www.liptonicetea.com
Thèmes liés : comment faire une mise a jour d'un site internet / statistique site internet google / comment faire un site personnel / adresse site internet / meilleur site internet moment
CD Informatique, informatique, radiologie et services pour ...
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Internet et droit de reproduction d'articles de journaux ...
Nous sommes souvent très enthousiastes à l'idée de partager un article de journal qui a été consacré à notre activité. Néanmoins, je me dois d'attirer votre attention sur certains risques liés à cette communication. Je vais tenter de vous dresser le plus clairement possible le cadre juridique de celle-ci.
L'utilisation et la diffusion d'une « oeuvre » et notamment d'un article de...
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http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / cours sur la creation d'un site internet / creation d un site sur internet / creation d une page internet / creation d'entreprise internet
Vintage Café Bordeaux - Vins & bières
© Vintage Café. Tous droits réservés. Mentions légales . Réalisé avec amour par Studio Silver Arrow .
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Assurance RC pro : le panorama des tarifs 2017
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Des prix compétitifs en faisant jouer la concurrence entre assureurs
Autrefois domaine réservé d'une ou deux compagnies spécialisées, l'assurance responsabilité civile RC professionnelle, parfois appelée RC PRO ou RCP est aujourd'hui proposée par plusieurs dizaines d'assureurs. Cette arrivée sur le marché de nouveaux...
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Le mas des Escaravatiers - Concerts & Brunch
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Festival Campagn'Art
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Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée
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Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.
Entreprise au capital de 30 000 EUR, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.
Directeur de la publication : Olivier...
Date: 2017-04-07 15:55:50
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http://www.klikx.lol
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
Responsabilité hébergeur
Editeur et directeur de publication: Murielle Cahen
- Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.
Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)
Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou...
Site :
murielle-cahen.com
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