Articles sélectionnés pour le thème : deposer plainte contre site internet
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Déposer une main courante sur internet : comment s'y prendre
Comment déposer une main courante ?
Vous ne faites pas la différence entre une plainte et une main courante ? Vous vous demandez à quoi servirait le dépôt de mains courantes par internet ? Vous trouverez réponses à toutes vos questions dans cet article !
Tout d'abord qu'est-ce qu'une main courante ? Beaucoup ne le savent pas mais une main courante n'est pas du tout synonyme de plainte. En...
Site :
https://www.plainedefrance.fr
Thèmes liés : deposer plainte contre site internet / comment porter plainte contre un site internet / porter plainte contre site internet / comment faire son site internet / plainte contre site internet
Pétition Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour ...
Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)
Pour:Assemblée de la République; CPI;
Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)
L'assassinat du chef de l'Etat libyen grâce à l'intervention de l'armée française est une honte pour la France.
Les bombardements sur les populations civiles en Libye comme l'intervention scandaleuse des troupes françaises en Côte d'Ivoire à l'instigation de Nicolas SARKOZY marquent - plus qu'une rupture diplomatique - la participation à une véritable entreprise criminelle d'Etat.
Les crimes commis à...
Site :
http://petitionpublique.fr
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La FRC dépose une plainte pénale contre Viagogo ...
3.10.2017, Sandra Imsand / Rock Oz'Arènes saisit aussi la justice: l'organisation dépose une plainte civile. shutterstock.com
Après avoir dénoncé sa politique des prix, la FRC engage une procédure contre le site de vente de billets.
Qu'ont en commun Sion sous les Etoiles, le Cirque Knie, le concert de Céline Dion ou encore le match de football Bâle-Manchester? Tous ces événements ont...
Site :
https://www.frc.ch
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Neymar: la Ligue espagnole va vraiment déposer plainte ...
Neymar: la Ligue espagnole va vraiment déposer plainte contre le PSG à l'UEFA
30/07/2017 à 12h57
Newsletter Football
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Javier Tebas, le président de la Ligue espagnole, a confirmé qu'il allait déposer plainte contre le PSG à l'UEFA si le transfert record de Neymar du Barça vers le club français se produit.
Des menaces aux actes ? Le président de la Ligue espagnole de football Javier...
Date: 2017-07-30 15:14:03
Site :
http://rmcsport.bfmtv.com
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Comment porter plainte pour vol ? | Pratique.fr
Comment porter plainte pour vol ?
Comment porter plainte pour vol ?
Publié le
Déposer une plainte pour vol © beogle/Flickr
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Si vous avez été victime d'un vol, une plainte s'impose afin de demander réparation du préjudice subi. Découvrons ensemble comment porter plainte pour vol.
Procédure du dépôt de plainte pour vol
Vous pouvez porter plainte pour vol :
soit auprès d'un...
Site :
https://www.pratique.fr
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Plainte contre Nicolas Sarkozy : la CPI prise au piège ...
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L'oeil de Glez. © Glez / J.A.
Que peut bien espérer le Front international de la société civile panafricaine, quand il dépose une plainte contre un ancien président français ? Peut-être plus qu'une inculpation...
Hasard de calendrier ou happening particulièrement bien orchestré ? Quelques heures après la publication, notamment sur le site de Mediapart, de révélations...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
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Justice - Comment porter plainte contre un site internet ...
Cecile M
18 février 2015 á 13:53:06
En cas de problème suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat ou téléphone avec un professionnel (colis non reçu, prestation fournie non-conforme...), vous disposez de recours. La première démarche à entreprendre est de contacter le vendeur pour tenter de régler le litige. Si vous n'obtenez pas...
Site :
https://www.skillers.fr
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Leboncoin: Des objets nazis mis en vente sur le site font ...
Le PDG du site a expliqué que les annonces étaient passées « au travers de nos contrôles systématiques »...
20 Minutes avec agences
Publié le 15/01/18 à 15h42
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L'annonce de l'étoile jaune postée le 13 janvier sur le site Leboncoin. -- Capture d'écran/Leboncoin
Plusieurs objets nazis ont été repérés par des internautes ce week-end sur le site de petites annonces Leboncoin .
Une organisation juive a annoncé son intention de porter plainte, et le patron du site a immédiatement présenté ses excuses.
Des annonces « passées au travers » des contrôles
Ces annonces, localisées à Argenteuil ( Val-d'Oise ),...
Date: 2018-01-17 23:07:24
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : deposer plainte contre site internet / porter plainte contre site internet / plainte contre site vente internet / plainte contre site internet
Porter plainte pour une escroquerie ou une arnaque sur ...
Accueil » L'école du mail » Spam etc. » Arnaques » Porter plainte pour une escroquerie ou une arnaque sur Internet
Porter plainte pour une escroquerie ou une arnaque sur Internet
Mis à jour le 13 octobre 2016 35 commentaires
Vous avez été victime d'une tentative d'escroquerie ou d'une arnaque par e-mail ou par Internet ? Signalez-le, voire portez plainte ! Vous contribuerez à la lutte...
Site :
https://www.arobase.org
Thèmes liés : porter plainte contre site internet / appel d'offre site internet belgique / appel d'offre site internet / appel d offre site internet / developpement de l internet et du commerce electronique
Critiques de Facebook — Wikipédia
Liberté d'expression (vis-à-vis de l'employeur d'un utilisateur)[ modifier | modifier le code ]
À la suite de divers procès , dont un en novembre 2010, il apparaît que Facebook est un espace public, et que dans le cadre de la relation employé-employeur, « le droit d'expression existe dans et hors du lieu de travail, mais il y a ensuite appréciation faite par le juge sur le caractère...
Date: 2017-09-11 06:45:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer un site de vente sur facebook / comment faire une mise a jour d'un site internet / protection site internet droit d'auteur / creation d'entreprise internet / creation d entreprise sur internet
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