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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
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Le I de l' article 236 du...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
Un site internet peut être défini comme une création complexe à caractère multimédia qui associe des éléments hétérogènes comme des textes, des sons, des images et des logiciels sur un mode interactif.
Le site internet est caractérisé par :
- des éléments incorporels qui correspondent aux instructions-programmes nécessaires au traitement de l'information (images, sons, textes) ;
-...
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